1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://guidedesanimaux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : JL Redac Media – Contact : guidedesanimaux@gmail.com – Téléphone : 0973524211 – Adresse : 3 rue de Castellane 75008 Paris.
Directeur de la publication : Jérôme Lévêque – Contact : Jérôme Lévêque.
Hébergeur : Wordpress Automattic
Adresse : Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America
Délégué à la protection des données : Jérôme Lévêque – guidedesanimaux@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
JL Redac Media est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JL Redac Media.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
JL Redac Media ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://guidedesanimaux.com/.
JL Redac Media décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://guidedesanimaux.com/.
JL Redac Media s’engage à sécuriser au mieux le site https://guidedesanimaux.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. JL Redac Media se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, JL Redac Media se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://guidedesanimaux.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jérôme Lévêque – guidedesanimaux@gmail.com.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://guidedesanimaux.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://guidedesanimaux.com/.
La navigation sur le site https://guidedesanimaux.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://guidedesanimaux.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7 – Exclusion de responsabilité
Les informations disponibles sur ce site Internet sont de nature générale. Ces informations ne sont en aucun cas destinées à remplacer la consultation individuelle d’un professionnel.
En raison de modifications législatives, d’autres circonstances ou d’erreurs techniques, il est possible que des erreurs, des oublis, des informations inexactes ou tardives apparaissent sur le site. Bien que nous ayons travaillé avec autant d’attention que possible lors de la création du site, nous ne pouvons cependant garantir la stricte exactitude, validité, fiabilité et complétude des informations mises à disposition sur ce site.
En aucun cas, la responsabilité de Guide des animaux ne peut être engagée du fait de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, subi du fait de l’utilisation desdites informations ; et notamment des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir suite à l’utilisation et/ou au questionnement du Site Internet Guide des animaux ou des liens vers d’autres sites Internet et ce, même si Guide des animaux a attiré l’attention sur la possible survenance de tels dommages.
Plusieurs liens sur le site Internet de Guide des animaux vous redirigent vers d’autres sites. Guide des animaux n’a pas examiné ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus.
Guide des animaux 